CHAPITRE 5 LES NORMES COUTUMIERES

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    Comme le rappelle le statut de la CIJ, la coutume est la « preuve d’une pratique générale acceptée ». En réalité, la coutume est avant tout un processus au terme duquel une règle coutumière est créée. C’est une norme qui résulte d’un certain processus de formation (Section 1). Lorsque la norme existe, elle produit alors des effets (Section 2)

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