LES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL

 

 

CHAPITRE 4 LES NORMES CONVENTIONNELLES ] CHAPITRE 5 LES NORMES COUTUMIERES ] CHAPITRE 6 LES AUTRES NORMES ]

 

Les sources du droit international  sont énoncées par l’article 38 du Statut de la CIJ : 

a) Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige;

b) La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit;

c)Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;

d)Sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

 On étudiera successivement les normes conventionnelles (Chapitre 1), les normes coutumières (Chapitre 2) et enfin les autres normes (Chapitre 3).

 

CHAPITRE 4 LES NORMES CONVENTIONNELLES
CHAPITRE 5 LES NORMES COUTUMIERES
CHAPITRE 6 LES AUTRES NORMES