LES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL
Les
sources du droit international sont
énoncées par l’article 38 du Statut de la CIJ :
a)
Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant
des règles expressément reconnues par les États en litige;
b)
La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale,
acceptée comme étant le droit;
c)Les
principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d)Sous réserve
de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des
publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire
de détermination des règles de droit.
On étudiera successivement les normes conventionnelles (Chapitre 1), les normes coutumières (Chapitre 2) et enfin les autres normes (Chapitre 3).